Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « combo parent-jeune » : l’inscription simultanée d’un jeune à un cours de niveau préscolaire et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours du jeune;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées;
 « activité unique » : une activité à exécution non successive, notamment, une soirée, une réunion, un événement, un tournoi, une foire, un colloque, un spectacle, une exposition ou une compétition;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « combo parent-jeune » : l’inscription simultanée d’un jeune à un cours de niveau préscolaire et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours du jeune;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;
 « organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de jeunes;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées;
 « activité unique » : une activité à exécution non successive, notamment, une soirée, une réunion, un événement, un tournoi, une foire, un colloque, un spectacle, une exposition ou une compétition;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;
 « combo parent-jeune » : l’inscription simultanée d’un jeune à un cours de niveau préscolaire et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours du jeune;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;
 « organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de jeunes;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.